Environnement
Les signataires
Philippe RICHERT, Ministre des Collectivités Territoriales, Président du Conseil Régional d’Alsace,
Charles BUTTNER, Président du Conseil Général du Haut-Rhin, Guy-Dominique KENNEL, Président du Conseil Général du Bas-Rhin, Bertrand SUCHET, représentant d’ERDF Alsace Franche-Comté,
Bruno FYOT, Directeur Général d’Electricité de Strasbourg, Vincent HOFFBECK, Délégué au gestionnaire du réseau de distribution (GRD) ES Réseaux, André MULLER, Directeur de La Régie
Intercommunale d’Electricité et de Téléservices de Niederbronn Reichshoffen, Marc SENE, Maire de Sarre-Union et représentant Energies & Services Sarre-Union, Didier JOST, Directeur-Gérant de Gaz de Barr, Patrick CHANVILLARD, Directeur des Usines Municipales d’Erstein, Philippe PAGNIEZ,
Directeur de l’Unité de Pilotage Réseau Nord-Est de France Télécom et Jean Gabriel LETT, Directeur Régional Alsace de France Télécom.
Le lundi 23 janvier à 15 heures, la Région Alsace, les Conseils Généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, et les opérateurs de réseaux de distribution électrique et téléphonique, se réunissent à la Mairie de Muttersholtz pour signer l’accord-cadre 2011-2013 pour l’intégration paysagère des lignes.
Les conventions antérieures
En 1988, un premier partenariat entre la Région Alsace et les opérateurs de réseaux s’était attaché à l’insertion des réseaux existants dans les communes adhérentes aux Parcs naturels régionaux ou classées « Ensembles Urbains remarquables ».
En 1992, c’est au tour du Conseil Général du Bas-Rhin de signer une convention pour l’ensemble des communes bas-rhinoises, initiative reprise par le Conseil Général du Haut-Rhin en 1997 pour les communes haut-rhinoises.
En 2006, les trois collectivités décident de joindre leurs efforts et cosignent une convention-cadre avec les opérateurs de réseaux. Ce partenariat innovant a pour but de mettre en commun les moyens de chacun et d’harmoniser les pratiques sur l’ensemble du territoire. En 2007, les trois collectivités et les opérateurs de réseaux décident de poursuivre ce partenariat qui a fait ses preuves et s’engagent ensemble pour trois années supplémentaires (2008-2010).
La poursuite du partenariat
Il est proposé de reconduire le partenariat déjà établi en 2007 selon les mêmes modalités, à savoir une convention-cadre d’une durée de trois ans (2011-2013) assortie de 3 conventions particulières.
La convention-cadre conclue avec la Région Alsace, les Conseils Généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, Électricité Réseau Distribution France, Électricité de Strasbourg, la Régie Intercommunale d’Électricité et de Téléservices de Niederbronn Reichshoffen, Energies & Services Sarre-Union, Gaz de Barr, les Usines Municipales d’Erstein et France Télécom définit les modalités d’éligibilité des demandes d’aides afférentes ainsi que les enveloppes financières que les partenaires hors collectivités allouent à ce programme.
Elle est complétée par trois conventions dites « particulières » qui définissent les règles de fonctionnement propres à chaque collectivité partenaire ainsi que les enveloppes financières allouées.
Une opportunité pour le patrimoine et les paysages remarquables
Les critères qualifiants pour l’insertion des réseaux s’attachent en premier lieu à évaluer l’intérêt architectural ou paysager des sites candidats. Les projets retenus doivent également pouvoir justifier, outre leur richesse patrimoniale et/ou environnementale, d’opportunité de travaux de voirie et de l’insertion concomitante de l’ensemble des réseaux présents (électrique, téléphonique, éclairage public et câble le cas échéant).
