Cette convention de partenariat 2009-2011 s’inscrit dans le cadre de la convention de coopération pour le développement durable signée entre le groupe EDF et la Région Alsace en novembre 2008. Signée pour trois ans, la convention prévoit des investissements importants du groupe EDF pour développer la production d’électricité sans émissions de CO2 (hydraulique, nucléaire, énergies renouvelables), pour protéger l’environnement en diminuant les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments, dans le cadre du programme Alsace énergivie de la Région Alsace et de l’ADEME, et pour agir au service de la société alsacienne dans trois domaines privilégiés : la formation, la culture et la solidarité.

EDF et ÉS soutiendront le volet « économies d’énergie » de projets de réhabilitation du patrimoine départemental lui-même ou de bâtiments soutenus par le Conseil Général dans le cadre de ses politiques publiques (par exemple : réhabilitation de logements aidés du parc HLM, lutte contre la précarité énergétique des locataires des logements privés, …).
Les projets soutenus atteindront une performance énergétique BBC (bâtiment basse consommation), soit 50 % de mieux que la réglementation thermique en vigueur.

Compte tenu des compétences et actions menées par le Conseil Général du Bas-Rhin, le partenariat avec EDF et ÉS portera sur les domaines suivants :

• Réhabilitation au niveau basse consommation de bâtiments du patrimoine départemental ;
• Actions communes pour faire émerger des rénovations exemplaires au niveau BBC (bâtiment basse consommation) auprès des collectivités et bailleurs sociaux ;
• Coopération pour faciliter l’accès à l’énergie et son utilisation efficace par les clients démunis ;
• Le cas échéant, actions en faveur du développement d’énergies renouvelables innovantes ou d’équipements innovants en lien avec l’énergie, par exemple dans les plateformes d’activité.
  

Des projets concrets en cours

Rénover le collège Foch à Haguenau

Le collège Foch de Haguenau, patrimoine départemental, est en cours de réhabilitation. EDF et ÉS contribuent à sa rénovation thermique et financent à hauteur de 300 000 € une partie des coûts nécessaires pour atteindre la performance BBC.

L’objectif de cette opération gérée par le Conseil Général est d’atteindre le niveau de bâtiment basse consommation grâce à :

• L’orientation des nouveaux bâtiments plein sud afin de bénéficier des apports solaires d’hiver ;
• La prise en compte des apports gratuits dus aux occupants pour l’optimisation des puissances de chauffe ;
• Le choix d’une ossature bois / isolant par l’extérieur pour limiter les ponts thermiques ;
• Le niveau d’isolation des différentes parois supérieur aux exigences de la réglementation thermique RT 2005 ;
• La création des sous-stations, reliées à la chaufferie bois de la ville d’Haguenau ;
• La ventilation mécanique double flux avec récupération de chaleur (80% minimum)
• Le chauffage par radiateurs basse température ;
• La centralisation de la maintenance et gestion à distance (GTC).
  

Stimuler les travaux d’économies d’énergie chez les propriétaires privés

Le Conseil Général a créé le 23 mars 2009 un fonds social d’aide aux travaux d’économie d’énergie destiné aux propriétaires occupants démunis et aux propriétaires qui louent des logements à des ménages très modestes.
EDF et ÉS participent à hauteur de 50 000 €/an pendant deux ans au financement de ce «Warm Front».

Soutenir les projets des communes en matière de logements basse consommation

Dans le cadre de sa politique de l’habitat, le Conseil Général du Bas-Rhin soutient la création de logements aidés dans les bâtiments communaux existants.

EDF et ÉS accompagnent financièrement le volet énergétique de ces projets portés par les communes bas-rhinoises.

L’aide portera sur une dizaine de projets dont 5 sont déjà identifiés, pour un montant total de 130 000 €.

Parmi les projets, figure la réhabilitation d’un bâtiment communal à Lohr, avec :

• la création de deux logements aidés ;
• la création d'un local tertiaire destiné à une infirmière libérale ;
• la création d'une superette ;
• l'aménagement des combles pour une association œuvrant dans la commune ;

Le bâtiment sera chauffé par une chaufferie collective alimentée par une pompe à chaleur Air/ Eau encore à l'étude.

Aider les bailleurs sociaux à réhabiliter au niveau BBC

EDF et ÉS apportent également un soutien financier de 600 000 € aux bailleurs sociaux, afin de favoriser la réhabilitation énergétique au niveau BBC du parc de logements sociaux existant et l’acquisition-amélioration de logements supplémentaires, conformément à la politique départementale de l’habitat élaborée par le Conseil Général.

Un coup de pouce aux projets innovants

Enfin, une aide de 50 000 € pourra être apportée pour favoriser le développement d’énergies renouvelables innovantes ou d’équipements innovants en lien avec l’énergie, par exemple dans les plateformes d’activité.

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Contacts presse :
Conseil Général du Bas-Rhin : Janie Mantelet - 03 69 20 74 08
EDF : Isabelle Cablé 03 88 25 38 37 – 06 88 18 0119 ou isabelle.cable@edf.fr
ÉS : Martine Hoff - 03 88 20 65 15 – martine.hoff@es-groupe.fr

Le Conseil Général, un acteur engagé dans le développement durable

Dès 2008, l’assemblée départementale a validé cinq axes stratégiques pour sa politique de l’énergie :

• maîtriser la demande en énergie,
• favoriser le recours aux énergies renouvelables pertinentes sur le territoire,
• favoriser la prise en compte des enjeux de l’énergie dans le monde de l’entreprise,
• prendre en compte ces enjeux dans l’ensemble des politiques départementales,
• et mettre en place une gouvernance interdépartementale.

Deux objectifs opérationnels ont par ailleurs été validés :

• réduire de 20 % d’ici 2015 la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre de l’ensemble du patrimoine immobilier départemental,
• s’inscrire dans une logique d’incitation, de pédagogie et d’assistance vis-à-vis des partenaires : bailleurs sociaux, établissement pour personnes âgées, bâtiments communaux et intercommunaux…

Des actions concrètes sont déjà mises en œuvre :

• toutes les constructions neuves du CG67 se font au niveau basse consommation (BBC), c’est-à-dire à un niveau de consommation inférieur de 50 % à ce qu’impose la réglementation thermique en vigueur,
• toutes les réhabilitations lourdes du CG67 se font au niveau très hautes performances énergétiques (THPE), c’est-à-dire à un niveau de consommation inférieur de 20 % à ce qu’impose la réglementation thermique en vigueur,
• les subventions aux maisons de retraites sont conditionnées au recours à une assistance à maitrise d’ouvrage dans le domaine de l’énergie et à l’obtention d’un label énergétique (HPE, THPE ou BBC),
• des actions ont été mises en place depuis 2007 pour inciter les bailleurs sociaux à construire des logements neufs avec label énergétique, et plus récemment, dans le cadre du PDH, pour inciter les bailleurs sociaux et les communes à faire des réhabilitations énergétiques des logements aidés.
• le Conseil Général a mis en place le fonds social d'aide aux travaux d'économie d'énergie (Warm Front), afin d’aider les propriétaires démunis à réhabiliter leurs logements d’un point de vue énergétique (par exemple des personnes âgées à faible niveau de ressources)
• dans le cadre de son dispositif d’aide à la rénovation de l’habitat -Rénov’Habitat 67- lancé en avril 2009 pour 4 ans, le Conseil Général fournit un soutien technique et financier aux propriétaires privés pour la réhabilitation énergétique de leur patrimoine.